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[Charte] fr.misc.droit.travail

Archive-Name: fr/chartes/misc.droit.travail Bonjour, Le groupe fr.misc.droit.travail a �t� cr�� le 14 janvier 2002. Le bon fonctionnement de ce groupe d�pendant uniquement de cette charte, il est demand� � tout futur contributeur de ce groupe de bien vouloir la lire pour que les messages � publier puissent s'y

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Clause abusive ou pas?

Bonjour, un ami qui travaille pour une tr�s grosse soci�t� a des envies de cr�er une activit� ind�pendante, mais �videmment, il pr�f�rerait se lancer sur son temps libre pour tester le march�. Son contrat de travail (je n'ai pas les termes exacts) indique en substance qu'il n'a pas le droit d'utiliser son activit� c�r�brale

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Pro-entrepreneur

Bonjour, Quels sont les inconv�nients de se mettre "Pro-entrepreneur"? Merci

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rupture conventionnelle du CDI

Bonsoir Mon �poux souhaiterait mettre fin � son CDI et voudrait n�gocier avec son employeur une rupture conventionnelle du CDI. Est-il pr�f�rable d'envoyer une lettre recommand�e avec AR dans laquelle il demanderait si une rupture conventionnelle serait possible ? ou bien est-il pr�f�rable de la demander verbalement ?

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inspection du travail

bonsoir, est-il possible d'envoyer anonymement l'inspection du travail � une soci�t� ? G�rard

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Faq du groupe ?

Bonjour, sur une question qui a du �tre pos�e cent fois, je recherche la FAQ de ce groupe mais n'arrive pas � la trouver... Merci, JoliCoco

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Le droit du travail, prochaine victime de la grippe A ?

<D�but de citation> En cas de passage en phase 5B ou 6 de la pand�mie - ce que Roselyne Bachelot envisage d�s septembre - l'employeur pourrait donc �adapter l'organisation de son entreprise et le travail des salari�s�. Le volume horaire de travail ou le nombre de t�ches � effectuer pourraient, par

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d�lai prescription r�clamation remboursement aide

Bonjour, (post� �galement sur alt.fr;droit) L'association percevait des aides pour des emplois jeunes. Le dernier salari� a quitt� l'asso en novembre 2004 mais comme les aides �taient vers�es mensuellement et par avance, l'asso a re�u celle de d�cembre 2004 et janvier 2005. L'aide est en principe r�gularis�e � post�riori mais jusqu'ici rien n'avait

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[article] P�le Emploi met les bouch�es doubles sur les offres en �auto-entrepreneur�

Lundi, 20 Juillet 2009 23:39 Or, ces annonces sont avant tout des �appels � devis�. Elles n'ont donc rien � faire dans une rubrique �Offres d'Emplois� !!! Comme nous, vous l'avez constat� : en cette p�riode difficile, les offres de P�le Emploi sont de plus en plus nourries par des employeurs

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annulation cong�s pay�s

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir quelques conseils. Je vous explique en quelques lignes notre situation. Nous sommes embauch�s par une soci�t� prestataire de service pour le compte d'une grosse st� en qualit� de commerciaux. Comme chaque ann�e, nous avons envoy� nos demande de cp, et comme

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