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 | [Charte] fr.misc.droit.travail |
Archive-Name: fr/chartes/misc.droit.travail Bonjour, Le groupe fr.misc.droit.travail a été créé le 14 janvier 2002. Le bon fonctionnement de ce groupe dépendant uniquement de cette charte, il est demandé à tout futur contributeur de ce groupe de bien vouloir la lire pour que les messages à publier puissent s'y
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Transmis par Emploi informations le 02 août 2009 à 07:01:21 CEST
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| Clause abusive ou pas? |
Bonjour, un ami qui travaille pour une très grosse société a des envies de créer une activité indépendante, mais évidemment, il préfèrerait se lancer sur son temps libre pour tester le marché. Son contrat de travail (je n'ai pas les termes exacts) indique en substance qu'il n'a pas le droit d'utiliser son activité cérébrale
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Transmis par Emploi informations le 01 août 2009 à 12:43:27 CEST
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| inspection du travail |
bonsoir, est-il possible d'envoyer anonymement l'inspection du travail à une société ? Gérard
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Transmis par Emploi informations le 30 juillet 2009 à 19:36:30 CEST
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| rupture conventionnelle du CDI |
Bonsoir Mon époux souhaiterait mettre fin à son CDI et voudrait négocier avec son employeur une rupture conventionnelle du CDI. Est-il préférable d'envoyer une lettre recommandée avec AR dans laquelle il demanderait si une rupture conventionnelle serait possible ? ou bien est-il préférable de la demander verbalement ?
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Transmis par Emploi informations le 30 juillet 2009 à 19:19:32 CEST
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| Le droit du travail, prochaine victime de la grippe A ? |
<Début de citation> En cas de passage en phase 5B ou 6 de la pandémie - ce que Roselyne Bachelot envisage dès septembre - l'employeur pourrait donc «adapter l'organisation de son entreprise et le travail des salariés». Le volume horaire de travail ou le nombre de tâches à effectuer pourraient, par
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Transmis par Emploi informations le 29 juillet 2009 à 22:12:40 CEST
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| Faq du groupe ? |
Bonjour, sur une question qui a du être posée cent fois, je recherche la FAQ de ce groupe mais n'arrive pas à la trouver... Merci, JoliCoco
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Transmis par Emploi informations le 29 juillet 2009 à 04:43:59 CEST
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| délai prescription réclamation remboursement aide |
Bonjour, (posté également sur alt.fr;droit) L'association percevait des aides pour des emplois jeunes. Le dernier salarié a quitté l'asso en novembre 2004 mais comme les aides étaient versées mensuellement et par avance, l'asso a reçu celle de décembre 2004 et janvier 2005. L'aide est en principe régularisée à postériori mais jusqu'ici rien n'avait
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Transmis par Emploi informations le 28 juillet 2009 à 08:54:39 CEST
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| fractionnement des congés |
Bonjour, Cadre au forfait en jours, CCN de la Métallurgie Le cadre a posé 3 semaines de congés en août, selon les demandes de la direction qui voulait 2 semaines de fermeture générale plus 1 semaine accolée. En pratique les activités imposent un présence les 2 dernières semaines posées ainsi que une partie de la première pour rattraper du retard accumulé
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Transmis par Emploi informations le 27 juillet 2009 à 18:42:43 CEST
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| travail pendant retraite |
Bonsoir, L'ancien employeur de mon mari lui demande s'il ne pourrait pas dépanner un de ses clients outremer pendant deux mois, ce serait ce client qui le paierait. Ma question est la suivante : jusqu'à combien mon mari peut-il gagner (par moi ou par an, je ne sais pas coment cela se calcule) pour ne pas
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Transmis par Emploi informations le 27 juillet 2009 à 17:39:26 CEST
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| Description de l'article Nike Air max plus requin, TN Requin, TN |
Description de l'article Nike Air max plus requin, TN Requin, TN Chaussures Chaussure Nike. Les fameuses 'requin' sont de retour dans une nouvelle version. Système TN ( Tuned Air) pour un confort optimal. Tige : Cuir Doublure intérieure : Cuir Semelle extérieure : caoutchouc. nike TN Requin, taille 41-46. produit orginal, 100% neuve.
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Transmis par Emploi informations le 27 juillet 2009 à 15:03:08 CEST
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| annulation congès payés |
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir quelques conseils. Je vous explique en quelques lignes notre situation. Nous sommes embauchés par une société prestataire de service pour le compte d'une grosse sté en qualité de commerciaux. Comme chaque année, nous avons envoyé nos demande de cp, et comme
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Transmis par Emploi informations le 27 juillet 2009 à 11:07:02 CEST
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| [article] Pôle Emploi met les bouchées doubles sur les offres en «auto-entrepreneur» |
Lundi, 20 Juillet 2009 23:39 Or, ces annonces sont avant tout des «appels à devis». Elles n'ont donc rien à faire dans une rubrique «Offres d'Emplois» !!! Comme nous, vous l'avez constaté : en cette période difficile, les offres de Pôle Emploi sont de plus en plus nourries par des employeurs
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Transmis par Emploi informations le 27 juillet 2009 à 08:27:22 CEST
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| 2 petites questions |
Bonjour Je travail dans une société qui dépend de la syntec. Je suis position 1 coeff 95 soit le minimum depuis 8ans. Est ce normal que ce coeff n'évolue pas ? a quelle caisse de retraite correspond ce coeff (cadre ou non cadre)? Merci
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Transmis par Emploi informations le 24 juillet 2009 à 14:55:50 CEST
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| Démission légitime (au sens "ASSEDIC") d'un CDI pour un autre CDI : peut-on travailler ailleurs entre temps ? |
Bonjour à tous, Je rebondis suite à la question posée il y a quelques jours sur les conséquences d'un préavis de démission partiellement non effectué... Je replace les circonstances pour bien comprendre la situation : la personne a reçu une promesse d'embauche de son futur employeur, dans
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Transmis par Emploi informations le 24 juillet 2009 à 08:54:40 CEST
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| Retour sur avantages acquis ! |
Bonjour Dans notre entreprise nous avons des salariés administratifs (horaires fixes et jours de repos fixes) et des salariés qui ont des horaires non fixes, des jours de repos non fixes et qui travaillent jusqu'à 22 heures. Cette 2éme catégorie bénéficie de 2 avantages : Si ils posent congés du
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Transmis par Emploi informations le 24 juillet 2009 à 07:10:53 CEST
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| papier en tete obligatoire ? |
Bonjour à toutes et à tous, Je me permets de venir ici afin de vous demander si l'utilisation d'un papier à en-tête est une obligation et ce même pour des sociétés de petite taille (20 employés au maximum) ou bien si toutes les correspondances peuvent s'effectuer sur un "simple"papier blanc sur
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Transmis par Emploi informations le 23 juillet 2009 à 09:48:02 CEST
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| menace de licenciement après dix ans de boite |
Bonjour, Celà fait 10 ans que je travaille en tant que dessinateur dans une entreprise du bâtiment. L'ancien patron ayant pris sa retraite il y a peu, il a revendu sa boite. Depuis lors le nouveau patron m'indique que je suis inefficace depuis 10 ans, il me met à l'essai pour 6 mois pour que je donne satisfaction sans
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Transmis par Emploi informations le 22 juillet 2009 à 19:36:47 CEST
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| rupture conventionnelle et indemnité |
Bonjour ! J'ai lu que dans le cadre de la rupture conventionnelle du contrat de travail, l'employeur devait verser au salarié l'équivalent de l'indemnité de licenciement. Y a-t-il moyen de passer outre, notamment si c'est à la demande expresse du salarié ? Merci d'avance.
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Transmis par Emploi informations le 22 juillet 2009 à 09:40:12 CEST
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| Indemnité compensatrice prévue par la CC en cas de préavis de démission non respecté par le salarié |
Bonjour à tous, Je m'interroge sur ce qu'il faut comprendre de la notion "d'indemnité compensatrice" dans l'extrait suivant de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (Article 19) : > l'indemnité compensatrice. Je me place dans le cas d'un salarié ayant démissionné. Dans le cas
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Transmis par Emploi informations le 22 juillet 2009 à 09:33:27 CEST
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| Syntec : démission en cours et arrêt maladie |
Bonsoir à tous, Ma démission a été acceptée le mois dernier, et je dois faire les 3 mois de préavis. Je ne suis pas très en forme actuellement et je pense me faire arrêter... (+ d'1 an d'ancienneté). D'après-vous, dois-je m'attendre un report de ma date de départ ? Merci pour vos retours
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Transmis par Emploi informations le 21 juillet 2009 à 19:20:49 CEST
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| Etam et cotisation caisse des cadres |
Bonjour, Quelqu'un connait-il les nouvelles dispositions du reclassement des ETAM en 2008, il me semble que les ETAM du dernier échelon càd G (et peut être F) doivent cotiser auprès de la caisse des cadres, je n'arrive pas à trouver cette info et j'aimerais savoir également si c'est une obligation.
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Transmis par Emploi informations le 20 juillet 2009 à 10:20:16 CEST
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| Jusqu'où va le droit de contrôle de l'employeur d'un salarié en télétravail ? |
Bonjour, Je m'apprête à démarrer un emploi salarié en télétravail, à mon domicile. Alors que le jour de signer mon contrat (CDI, plein temps) arrive, mon futur employeur m'indique successivement qu'il compte m'imposer des conditions particulièrement strictes, pour ne pas dire coercitives.
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Transmis par Emploi informations le 19 juillet 2009 à 22:43:19 CEST
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| medecine du travail |
bonjour à la suite d'un accident du travail, ( hernie discale ) la secu me considere, aujourd'hui gueri. si demain, lors d'une visite à la medecine du travail, celle-ci me declare definitivement inapte à continuer mon travail, (colonne beaucoup trop abimée) la secu doit-elle toujours me considere gueri, ou doit-elle me
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Transmis par Emploi informations le 19 juillet 2009 à 07:34:12 CEST
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| Prudhommes risqués ? |
Bonjour, J'aimerais savoir s'il est "risqué" de porter un litige devant les prud'hommes, c'est à dire si un employeur potentiel (au cours d'une recherche d'emploi) est suceptible de se renseigner, d'apprendre l'existence de cette procédure (même ancienne) et d'en tirer des conclusions défavorables quant à une embauche éventuelle ?
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Transmis par Emploi informations le 17 juillet 2009 à 17:43:03 CEST
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| astreintes |
Bonjour, Dans mon entreprise, un avenant nous a été fait il y a déjà plus d'un an pour mettre en place des astreintes. Des forfaits horaires et différentes conditions les définissent. J'en fait régulièrement le samedi et dispose à ce titre d'un téléphone portable ainsi que d'un ordinateur.
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Transmis par Emploi informations le 17 juillet 2009 à 16:17:22 CEST
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| Re: COTISATIONS PATRONALES-SALARIALES PAR ANNEE |
"Eliot Montevideo"/"Ricazerty" A tout hasard, je dis bien "à tout hasard" ;-), la baisse des cotisations patronales ne correspondrait-elle pas au trou de la sécu ?...
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Transmis par Emploi informations le 17 juillet 2009 à 08:48:38 CEST
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| allez hop on me décale mes vacances... |
Bonjour, je viens d'apprendre que la semaine prochaine je ne part plus en vacance, un travail doit etre fait... est légal ? a quoi j'ai droit ? pour info, je n'ai rien de réservé, je devais rester chez moi... merci
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Transmis par Emploi informations le 15 juillet 2009 à 09:48:57 CEST
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| ressources possibles handicap |
Bonjour, Je suis travailleur handicapée, au chômage, j'ai 54 ans, et l'évolution de ma maladie va me faire passer en invalidité catégorie 2. mes droits assedic vont prendre fin bientôt. Que va devenir ma situation en générale, et financière en particulier? Merci de m'éclairer? Violette
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Transmis par Emploi informations le 15 juillet 2009 à 01:27:11 CEST
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| Association et/ou société anonyme ?... |
Bonjour à tous, Comment se peut-il qu'une association sans but lucratif issue d'un pays européen puisse, en France où elle opère (village de vacances), apparaitre sur la plupart de ses documents (contrats d'embauche, fiches de paie, certificats de travail etc...) en tant que Société anonyme ?
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Transmis par Emploi informations le 14 juillet 2009 à 11:37:31 CEST
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